Décret Tertiaire 2030 : Les Impacts sur les Bâtiments et Résidences - Tout ce que Vous Devez Savoir

Décret Tertiaire objectif de réduction

Objectif du décret tertiaire ? Réduire la consommation des batiments

Introduction : Depuis la promulgation de la loi ELAN en 2018, le Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET), aussi appelé "décret tertiaire", a marqué un tournant majeur dans la régulation énergétique des bâtiments tertiaires. L'objectif ambitieux de réduire de 60% la consommation énergétique d'ici 2050 nécessite une compréhension approfondie des obligations, des acteurs concernés et des stratégies de conformité.

Qui est concerné par ce décret tertiaire ? Le DEET concerne principalement les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires, englobant toutes les structures à usage tertiaire dont la superficie d'exploitation dépasse 1 000 m2. Les modalités spécifiques excluent certains types de bâtiments, mais pour la plupart des entreprises, l'impact est significatif.

Quelles sont les obligations à respecter ? La réglementation impose une réduction progressive de la consommation énergétique finale, avec des objectifs clairs à atteindre d'ici 2030, 2040 et 2050. Les propriétaires et preneurs à bail doivent mettre en œuvre des actions telles que l'amélioration de la performance énergétique, l'installation d'équipements performants, et la gestion active des dispositifs pour atteindre ces objectifs ambitieux.

Quelles formalités pour le recueil des données et le suivi de l’obligation ? La plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME, joue un rôle central dans le suivi des objectifs de réduction des consommations. Les responsables doivent fournir des informations détaillées sur l'activité, la surface des bâtiments, les données annuelles de consommation d'énergie, et éventuellement des modulations. Depuis 2022, une déclaration annuelle est requise avant le 30 septembre de chaque année.

Décret tertiaire : quelles sanctions en cas de manquement ? Le non-respect des obligations entraîne des sanctions sévères, allant de mises en demeure à des amendes administratives, et même la publication publique des contrevenants sur un site dédié. La transmission des données est cruciale, et un plan d'action est exigé en cas de non-respect des objectifs.

Comment se préparer à l’obligation ? Bien que la date butoir soit en 2030, la préparation dès maintenant est essentielle. Engagez-vous dans une démarche proactive pour piloter votre consommation d'énergie, identifiez les gisements d'économie, et mettez en place des mesures de réduction graduelles. Cela non seulement garantira la conformité future mais également réduira les charges d'exploitation et renforcera votre engagement envers la transition énergétique. En conclusion, le DEET représente un défi et une opportunité pour les acteurs du secteur tertiaire. RFM Consulting peut vous accompagner à mettre en œuvre des actions de réduction de vos consommations énergétiques grace à des solutions de financement sur mesure.

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